Statuts

TITRE PREMIER : DÉFINITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Intitulé

Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Orgue en Pays de la Loire ».

ARTICLE 2 : Objet

L’Association a pour objet général le rayonnement et la mise en valeur du patrimoine organistique de la Région des Pays de la Loire et le rapprochement entre elles des associations de la région, afin notamment de faciliter la coordination des manifestations organisées par les associations œuvrant dans le même but.

Pour cela, elle se propose notamment :

1°] de fédérer les associations et personnes morales ayant pour but la promotion de l’orgue en Pays de la Loire, ainsi que les personnes physiques œuvrant à titre professionnel ou amateur dans ce même but.

2°]de favoriser la coordination et la promotion des activités des Associations fédérées par des actions de communication communes, notamment dans le cadre de la saison estivale.

3°]d’organiser, seule ou en partenariat avec ses Membres ou d’autres structures poursuivant des buts similaires, toutes manifestations visant les buts de l’Association : concerts et récitals, master-classes et académies d’été, publications, commandes d’œuvres, enregistrements, expositions, congrès….

4°]d’œuvrer et apporter son concours à l’entretien, la restauration, la reconstruction des orgues des Pays de la Loire, ainsi qu’à la construction d’orgues neufs.

Résumées ci-dessus, les missions d’OPL ne présentent pas un caractère exhaustif mais ont pour seul but de définir le cadre général de son activité, l’Association pouvant réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec son objet, s’y rapportant et contribuant à sa réalisation.

L’Association ne poursuit aucun but politique, syndical ou confessionnel.

ARTICLE 3 : Rayon d’action

La Région des Pays de la Loire comporte les cinq départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. L’Association se réserve la possibilité d’organiser des manifestations, seule ou en collaboration avec des tiers, ou d’y participer, hors des limites de ce territoire, sans restriction de distance ou même de pays, dès lors que sont mis en évidence le nom, le prestige et la renommée culturelle de la Région des Pays de la Loire.

ARTICLE 4 : Siège Social

Le Siège Social est domicilié au 3 chemin Renaud 44100 Nantes. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

1°] le montant des cotisations de ses membres ;

2°] le produit des activités de l’Association ;

3°] les subventions publiques et privées ;

4°] toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

TITRE DEUXIÈME : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Les différents types de membres

L’Association est composée de cinq types de membres :

1°] Les membres de droit ;

2°] Les membres d’honneur ;

3°] Les membres actifs ;

4°] Les membres fédérés ;

5°] Les membres bienfaiteurs.

ARTICLE 2 : Membres de droit

Sont membres de droit ès qualités, après que leur consentement a été recueilli, les personnes physiques qui ont été élues telles par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 3 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneur, après que leur consentement a été recueilli, les personnes physiques qui ont été élues telles par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 4 : Membres actifs

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation, agréées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : Membres fédérés

Sont membres fédérés les associations ou personnes morales ayant pour but la promotion de l’orgue à jour de leur cotisation, agréées par le Conseil d’Administration. Ils sont représentés par un de leurs propres membres désigné par eux.

ARTICLE 6 : Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les membres actifs qui ont effectué un don important à l’Association ou qui lui ont rendu des services notables. Cette qualité est agréée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : Comité Artistique

La conception et l’élaboration des projets artistiques de l’Association sont confiées, sous l’autorité du Bureau, à un Comité Artistique.

Ce Comité est constitué de personnes physiques, agréés pour une année tacitement reconductible par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

1°] décès ;

2°] démission ;

3°] non-paiement de la cotisation ;

4°] radiation prononcée par le Bureau pour motif grave. Le conseil fera connaître les motifs de sa décision à l’intéressé, qui pourra demander à être entendu.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration.

TITRE TROISIÈME : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 1 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 à 15 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale ordinaire, renouvelable par tiers.

Il est constitué de :

1°] membres de droit, selon les termes de l’Article 2, Titre Deuxième des présents Statuts ;

2°] membres du Comité Artistique selon les termes de l’Article 7, Titre Deuxième ;

3°] membres du Bureau, selon les termes de l’Article 3, Titre Troisième.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne de son choix dont la compétence serait utile à l’objet de ses travaux.

ARTICLE 2 : Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour administrer l’Association, agir en son nom et faire ou autoriser tous actes et opérations entrant dans le cadre de la mission qui lui est dévolue par l’Assemblée Générale.

Il autorise tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il décide la convocation des Assemblées Générales ordinaire ou extraordinaire et de leur ordre du jour.

Il définit le programme d’activité de l’Association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il en précise le cahier des charges aux instances ou aux personnes chargées de les réaliser.

Il arrête le projet de budget ainsi que le compte d’exploitation et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Cette énumération n’est pas limitative.

Les fonctions des Administrateurs sont bénévoles. Toutefois des remboursements de frais sont possibles, sur présentation de justificatifs, dans le respect de la législation.

ARTICLE 3 : Bureau

Le Bureau est élu pour trois ans par le Conseil d’Administration, renouvelable par tiers. Ses membres doivent être majeurs, et membres actifs d’OPL, la perte de cette qualité entraînant leur radiation du Bureau. Les membres de droit peuvent également être membres du Bureau, sans pouvoir être élus Président.

Ce Bureau se compose de :

1°] un Président ;

2°] selon la nécessité, un ou plusieurs Vice-présidents ;

3°] un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint ;

4°] un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui ci le juge nécessaire, ou à la demande de la moitié de ses membres.

En cas de vacance d’un des postes mentionnés ci-dessus, le Bureau désigne un remplaçant intérimaire. Cette nomination sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale suivante. Le membre nommé en remplacement d’un autre demeurera en fonction jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur. À défaut de ratification, les délibérations et actes accomplis par le Bureau depuis la nomination provisoire demeurent valables.

ARTICLE 4 : Attributions du Bureau

1°] Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le bon fonctionnement de l’Association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il réunit le Bureau quand il le juge utile, et convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants bancaires et postaux et procéder au placement de la trésorerie disponible. Il engage, le cas échéant, le personnel de l’Association.

Il conclut, le cas échéant, avec les administrations concernées, y compris celles de l’État ou des collectivités territoriales, des accords, en vue de détacher du personnel, notamment pour des fonctions d’enseignement ou de nature administrative.

Il a la faculté de donner des délégations totales ou partielles, permanentes ou temporaires, à tout membre du Conseil d’Administration ou de la direction de l’Association désigné par lui, sur avis du Bureau.

2°] S’ils existent, le ou les Vice-présidents aident le Président et peuvent, le cas échéant, assumer plus particulièrement des fonctions à eux déléguées par le Président. Ils jouissent, en cas d’empêchement ou d’absence du président, des mêmes prérogatives que celui-ci, après accord du Conseil d’Administration.

3°] Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles

4°] Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association, et d’en tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité. Sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et perçoit toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il soumet les comptes à l’Assemblée Générale annuelle.

TITRE QUATRIÈME : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 1 : Convocation

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire au siège social ou en tout autre lieu de la Région. Tous les membres de l’Association y sont invités.

Les convocations sont envoyées par le Bureau au moins quinze jours à l’avance à tous les membres ; elles doivent indiquer l’ordre du jour.

Tout membre de l’Association empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’Association, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.

ARTICLE 2 : Délibération

Une Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, ne peut délibérer que sur les questions notifiées sur l’ordre du jour.

Tout membre votant peut se faire représenter par un autre membre de l’Association à qui il délègue son pouvoir par écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Chaque membre présent ou représenté compte pour une voix. En cas d’égalité du nombre des suffrages, le Président a voix prépondérante.

Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, pour les Assemblées Générales ordinaires à la majorité simple, pour les Assemblées Générales extraordinaires à la majorité des deux tiers.

Les délibérations sont consignées sur un registre et signées du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 3 : Déroulement de l’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Lui ou une personne déléguée par lui expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier présente le Compte de résultat et le bilan et les soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Elle se prononce sur les orientations proposées par le Conseil d’Administration et adopte le budget prévisionnel.

Elle procède au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Elle délibère sur toutes les autres questions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la modification des Statuts, la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations qui lui seraient proposées par le Conseil d’Administration.

Elle se réunit sur convocation du Président, ou à la demande des deux tiers des membres de l’Association.

TITRE CINQUIÈME : VARIA

ARTICLE 1 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association ou à son activité.

ARTICLE 2 : Dissolution

En cas de dissolution, l’actif de l’Association, s’il existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’Assemblée Générale.